Conditions générales de vente

Introduction

Le site savonsdeschambarans.fr (ci-après dénommé le "Site") est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Il est édité par l’entreprise individuelle Savons des Chambarans (ci-après dénommée "Savons des Chambarans"), entreprise individuelle ayant pour responsable Laetitia Turban, dont le siège social est situé au 3 avenue Dr Guyonnet, 38590 Saint Étienne de Saint Geoirs et inscrite au Registre des Métiers sous le numéro 833 844 226.
Le Site permet à Savons des Chambarans de proposer à la vente des huiles essentielles, ingrédients cosmétiques, cosmétiques et accessoires fabriqués par et/ou pour Savons des Chambarans (ci-après dénommés les "Produits") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés "Utilisateurs"). L'Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé "Client". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 - Produits

2.1 Produits

Les Produits proposés à la vente par Savons des Chambarans sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le client en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

2.2 Utilisation des produits

Savons des Chambarans ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ses Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de sécurité lors de l’utilisation d’un de ses Produits ou par non remise de ces précautions par un revendeur.

2.3 Revente de produits Savons des Chambarans

La revente de produits Savons des Chambarans n'est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec Mme Laetitia Turban détentrice de la marque.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.
Savons des Chambarans se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 - Enregistrement et validation de commande

4.1 Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Savons des Chambarans sur son Site.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d'une commande.

4.2 Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le pictogramme « panier ».
A tout moment, l'Utilisateur pourra :

  • obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur le panier.

  • poursuivre ou modifier sa sélection de Produits en cliquant sur "Continuer mes achats".

  • terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur "Commander".

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur "Commander", tout Utilisateur devra s'identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu'il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s'il s'agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

L’Utilisateur pourra également poursuivre en tant qu’«invité»
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 5 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port. L’Utilisateur pourra à ce moment opter pour l’un des moyens de livraison proposés.

4.3 Validation définitive de la commande et paiement

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.
Les commandes sont payables en euros par carte bancaire française ou internationale, virement bancaire France ou européen ou par chèque français à l’ordre de Laetitia Turban et adressé à : 3 av Dr Guyonnet – 38590 St Étienne de St Geoirs.

Il est précisé qu'en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Savons des Chambarans.
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée. L'Utilisateur devient Client. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Savons des Chambarans et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l'article 6. ci-après, le Client dispose d'un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client.

4.4 Confirmation de la commande

Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Ce récapitulatif de commande sera également envoyé par mail au Client dans les minutes qui suivent son achat.
Le Client aura ensuite accès au "suivi de sa commande" en cliquant sur "mon compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

4.5 Modification d'une commande

Le suivi des commandes passées est accessible depuis le menu « Mon compte ».
Pour modifier une commande, il est nécessaire d'annuler la commande, de la remettre au panier puis de la corriger comme souhaité avant de la valider.
Une commande passée en statut « en préparation » ou « expédié » n'est plus modifiable.

Article 5 - Livraison

5.1 Délais et modes d’expédition

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais à récéption du paiement. Cependant, les délais d’expédition indiqués n’ont qu’un caractère purement indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’Utilisateur d’annuler la vente, de refuser des marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.
Après mise en livraison, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par Coliposte (colissimo suivi).
Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal.

Toute livraison hors France Métropolitaine devra faire l’objet d’une entente préalable avec Mme Turban. L’Utilisateur accepte que l’expédition hors France métropolitaine est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires liés au transport et aux éventuels taxes et frais de douane spécifiques au pays où doivent être expédiés les produits. L’Utilisateur accepte que ces frais soient à sa seule charge.

5.2 Retard / absence de livraison

Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer Savons des Chambarans qui transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Savons des Chambarans renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Savons des Chambarans rembourserait au Client le montant de ces produits.

5.3 Anomalies

Nos marchandises livrées voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur quelles que soient les conditions de la vente, le mode de la vente et le mode de transport: le transfert de risques intervient dès la remise au transporteur. En cas de retard, avaries ou manquants, l’acheteur doit sauvegarder ses droits vis-à-vis du transporteur. En cas de retour de colis pour cause d'adresse incomplète, les frais d'expédition supplémentaires sont facturés au client. Toute réclamation concernant la livraison doit se faire dans les trois jours de la réception des marchandises, par lettre recommandée auprès du transporteur. Le destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception. Il doit nous aviser de ses réserves par écrit dans les quatre jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne saurait être recevable. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie à Savons des Chambarans pour qu’une réclamation soit faite auprès de Coliposte.

5.4 Retrait en magasin et remise en main propre

L’Utilisateur qui opte pour ce mode de livraison s’engage à :

- prendre rendez-vous, par mail contact@savonsdeschambarans.fr

- se déplacer au lieu et à la date convenue afin de retirer sa commande

En aucun cas Savons des Chambarans n’est tenu de livrer au domicile du Client. S’il a opté pour un règlement par chèque, le Client pourra s’acquitter du règlement de sa commande lors du retrait de cette dernière.

Article 6 - Retour et droit de rétractation

Conditions de rétractation

Le Client dispose d'un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande par internet : contact@savonsdeschambarans.fr ou par courrier : Savons des Chambarans – Laetitia Turban – 3 av Dr Guyonnet – 38590 St Étienne de St Geoirs

Remboursement

En cas de rétractation du Client, Savons des Chambarans remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Savons des Chambarans est informé de la décision de rétractation du Client.
En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, Savons des Chambarans remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande.
En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, Savons des Chambarans remboursera le montant des Produits retournés.
Le remboursement sera effectué par le chèque ou par virement bancaire.
Savons des Chambarans pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

Retour des produits

Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :
Savons des Chambarans

Laetitia Turban

3 av Dr Guyonnet

38590 St Étienne de St Geoirs
  France
accompagné des informations suivantes sur papier libre : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits.

Article 7 - Garantie qualité

Le Client bénéficie d'une garantie de qualité sur les produits Savons des Chambarans. Cette garantie est strictement limitée au remplacement de marchandises qui seraient reconnues comme n’étant pas conformes à leurs spécifications. Si le défaut est avéré, Savons des Chambarans s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze (14) jours.

Article 8 - Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement : 1079702.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour ce faire, le Client peut contacter Savons des Chambarans :

  • par internet : contact@savonsdeschambarans.fr

  • Par courrier : Savons des Chambarans – Laetitia Turban – 3 av Dr Guyonnet – 38590 St Étienne de St Geoirs - France

Article 9 - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France. Savons des Chambarans ne saurait être tenu responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de l’utilisation non conforme des produits commercialisés. Savons des Chambarans demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s’il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. En cas d’échec, il sera fait appel au tribunal de Grenoble (France)